CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MONACO SLOW au capital social de 15 000 € dont le siège social est situé 7, rue de l’Industrie – C/o Le Talaria – 98000 MONACO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Monaco sous le numéro 23S09468 ci-après dénommée ” MONACO SLOW ” et gérant le site monaco-slow.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet monaco-slow.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MONACO SLOW et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet monaco-slow.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MONACO SLOW conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site monaco-slow.com de la société MONACO SLOW, dans la limite des stocks disponibles. La société MONACO SLOW se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site monaco-slow.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MONACO SLOW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et à Monaco, pour toute commande les frais de port sont offerts pour une livraison classique. Seuls des frais de livraison s’appliquent dans le cadre d’un choix de livraison en express et dans le cadre d’une livraison en dehors de cette zone.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

L’acheteur peut créer un compte sur le site monaco-slow.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu « compte ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société propose à l’acheteur de régler ses produits en paiement sécurisé par carte bancaire.

Pour toute commande réceptionnée avant 12 h expédition le jour J et pour toute commande réceptionnée après 12 h, expédition à J+1. Pour les commandes passées le vendredi après 12 h, celles-ci seront traitées le lundi matin.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MONACO SLOW, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MONACO SLOW –  7, rue de l’Industrie C/o Le TALARIA – 98000 MONACO, soit par email à l’adresse suivante : contact@monaco-slow.com.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société MONACO SLOW conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, étiquetés, complets, neufs, non ouvert ou utilisé.
Adresse de retour :
MONACO SLOW
7, rue de l’Industrie

C/o Le TALARIA

98000 Monaco

Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés ou tâchés par le client ne seront pas remboursés.
Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client.

Toute demande de retour devra être adressée au service client de MONACO SLOW en mentionnant la référence et date de commande à l’adresse mail suivante :
contact@monaco-slow.com. Le service client est ouvert du lundi au vendredi de 10 h à 16 h.

Article 7. Livraison et expédition

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou CHRONOPOST. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Pour toute commande réceptionnée avant 12 h expédition le jour J et pour toute commande réceptionnée après 12 h, expédition à J+1. Pour les commandes passées le vendredi après 12 h, celles-ci seront traitées le lundi matin. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’entrepôt de la Société MONACO SLOW. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée immédiatement à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société MONACO SLOW bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MONACO SLOW qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les
réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@monaco-slow.com, dans un délai de quatorze jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société MONACO SLOW, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site monaco-slow.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MONACO SLOW. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société MONACO SLOW s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MONACO SLOW – 7, rue de l’Industrie C/o LE TALARIA – 98000 MONACO.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi monégasque. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Monaco.

 

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